Document parlementaire 30K0084-1934-1935

Projet de loi approuvant l'Arrangement de l'Union postale universelle, signé au Caire le 20 mars 1934, concernant les colis postaux et son Règlement d'exécution.

Fiche complète
28/02/1935
Vote Chambre 18/06/1935
Vote Sénat 27/06/1935
Date de la loi 22/07/1935
Date moniteur 03/02/1936 | 04/02/1936
Moniteur n° 34 | 35
Documents principaux 00/000-K0084/001-1934-1935
00/000-K0180/001-1934-1935
00/000-S0121/001-1934-1935
Document Chambre   30K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/06/1935
Document Chambre
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  30K0180
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Document Sénat   30S0121
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1935
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
Date de fin 27/06/1935
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Troclet, Léon
Calendrier 16/04/1935   EN DISCUSSION
16/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1935   EN DISCUSSION
18/06/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/06/1935   EN DISCUSSION
27/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | POSTES