Document parlementaire 30K0084-1932-1933

Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

Fiche complète
08/03/1933
Vote Chambre 06/04/1933
Vote Sénat 12/04/1933
Date de la loi 22/04/1933
Date moniteur 24/04/1933 | 25/04/1933
Moniteur n° 114 | 115
Documents principaux 00/000-K0084/001-1932-1933
00/000-K0114/001-1932-1933
00/000-S0062/001-1932-1933
Document Chambre   30K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/03/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/04/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0114
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Document Sénat   30S0062
RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1933
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
Date de fin 12/04/1933
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Van den Eynde, Joannes
Calendrier 30/03/1933   EN DISCUSSION
05/04/1933   EN DISCUSSION
05/04/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/04/1933   EN DISCUSSION
06/04/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/04/1933   EN DISCUSSION
12/04/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE