	Fiche complète
	20/12/1933
Vote Chambre	28/06/1934
Vote Sénat	27/02/1935
Date de la loi	05/03/1935
Date moniteur	17/03/1935
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0083/001-1933-1934 00/000-K0236/001-1933-1934 00/000-S0035/001-1934-1935
Document Chambre	30K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/06/1934
Document Chambre Document suivant	30K0236 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florent, Beeckx (Auteur)
Document Sénat	30S0035 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1935
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur)
Date de fin	27/02/1935
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ET DE L'HYGIÈNE
Rapporteur	Beeckx, Florent
Calendrier	30/05/1934 EN DISCUSSION 30/05/1934 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1934 EN DISCUSSION 28/06/1934 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1935 EN DISCUSSION 27/02/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENFANCE