Document parlementaire 30K0081-1934-1935

Proposition de loi tendant à faire ajouter quelques dispositions transitoires à la loi du 14 juillet 1930 sur l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	28/02/1935
Documents principaux	00/000-K0081/001-1934-1935
Document Chambre	30K0081 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1935
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, Van Opdenbosch (Auteur) , Emile, Butaye (Auteur) , Jozef, De Lille (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS