Document parlementaire 30K0081-1932-1933

Proposition de loi tendant à exonérer les chômeurs du paiement de la redevance sur les postes récepteurs radioélectriques.

	Fiche complète
	07/03/1933
Documents principaux	00/000-K0081/001-1932-1933
Document Chambre	30K0081 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/03/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/03/1933
Date d'envoi	15/03/1933
Auteur(s)	Max, Buset (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Désiré, Bouchery (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Bouchery, Désiré
Calendrier	24/01/1934   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | TAXES