Document parlementaire 30K0078-1935-1936

Projet de loi apportant des modifications à la loi du 27 juillet 1934 concernant le statut des sous-officiers.

Fiche complète
22/01/1936
Vote Chambre 03/04/1936
Vote Sénat 08/04/1936
Date de la loi 11/04/1936
Date moniteur 16/04/1936
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-K0078/001-1935-1936
00/000-K0173/001-1935-1936
00/000-S0155/001-1935-1936
00/000-S0160/001-1935-1936
Document Chambre   30K0078
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/01/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/01/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/04/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0173
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
Document Sénat   30S0155
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/04/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0160
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Vandemeulebroucke, Hippolyte
Calendrier 28/01/1936   EN DISCUSSION
24/03/1936   EN DISCUSSION
24/03/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/04/1936   EN DISCUSSION
03/04/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/04/1936   EN DISCUSSION
08/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | SOUS-OFFICIERS