Document parlementaire 30K0078-1934-1935

Projet de loi portant création d'une subvention au profit des veuves et orphelins du personnel subalterne de la gendarmerie.

Fiche complète
27/02/1935
Vote Chambre 06/06/1935
Vote Sénat 27/06/1935
Date de la loi 06/07/1935
Date moniteur 14/07/1935
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-K0078/001-1934-1935
00/000-K0114/001-1934-1935
00/000-S0133/001-1934-1935
Document Chambre   30K0078
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/02/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/02/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1935
Document Chambre
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  30K0114
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe, Housiaux (Auteur)
Document Sénat   30S0133
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1935
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
Date de fin 27/06/1935
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Housiaux, Hyacinthe
Calendrier 14/03/1935   EN DISCUSSION
14/03/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/06/1935   EN DISCUSSION
06/06/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1935   EN DISCUSSION
27/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES