	Fiche complète
	19/12/1933
Documents principaux	00/000-K0076/001-1933-1934
Document Chambre	30K0076 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	19/12/1933
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Eugène, Soudan (Auteur) , Max, Hallet (Auteur) , Paul, Spaak (Auteur) , Désiré, Bouchery (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur) , François, Van Belle (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/01/1934 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/02/1934 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/02/1934 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/02/1934 VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE