Document parlementaire 30K0069-1934-1935

Projet de loi amendant les articles 18 et 18bis de la loi sur le Gouvernement du Congo belge. (Statut et régime des pensions des magistrats)

Fiche complète
12/02/1935
Vote Chambre 19/06/1935
Vote Sénat 27/06/1935
Date de la loi 27/06/1935
Date moniteur 18/07/1935
Moniteur n° 199
Documents principaux 00/000-K0069/001-1934-1935
00/000-K0184/001-1934-1935
00/000-S0130/001-1934-1935
Document Chambre   30K0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1935
Document Chambre
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  30K0184
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat   30S0130
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1935
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 27/06/1935
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 22/05/1935   EN DISCUSSION
22/05/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/06/1935   EN DISCUSSION
19/06/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1935   EN DISCUSSION
27/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LOI COLONIALE