Document parlementaire 30K0066-1932-1933

Proposition d'enquête parlementaire sur les conditions dans lesquelles s'est produite l'adjudication des travaux relatifs au creusement de la tranchée d'Eygenbilzen en vue de la création du Canal Albert.

	Fiche complète
	22/02/1933
Documents principaux	00/000-K0066/001-1932-1933
Document Chambre	30K0066 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	22/02/1933
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	01/03/1933
Date d'envoi	01/03/1933
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE