Document parlementaire 30K0065-1932-1933

Proposition de loi ayant pour but de permettre aux commissions d'assistance publique de secourir les chômeurs non-assurés nécessiteux.

	Fiche complète
	22/02/1933
Documents principaux	00/000-K0065/001-1932-1933
Document Chambre	30K0065 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1933
Date d'envoi	01/03/1933
Auteur(s)	Joseph, Vandevelde (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Isidore, Delvigne (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur) , Edmond, Leclercq (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/04/1933   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE