Document parlementaire 30K0064-1933-1934

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1934.

	Fiche complète
	13/12/1933
Vote Chambre	20/12/1933
Vote Sénat	21/12/1933
Date de la loi	27/12/1933
Date moniteur	30/12/1933
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0064/001-1933-1934 00/000-K0073/001-1933-1934 00/000-S0051/001-1933-1934
Document Chambre	30K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0073 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	30S0051 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1933
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	21/12/1933
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	14/12/1933   EN DISCUSSION 14/12/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1933   EN DISCUSSION 20/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1933   EN DISCUSSION 21/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES