Document parlementaire 30K0062-1932-1933

Proposition de loi tendant à sauvegarder le caractère de laïcité de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	22/02/1933
Documents principaux	00/000-K0062/001-1932-1933
Document Chambre	30K0062 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1933
Date d'envoi	01/03/1933
Auteur(s)	Isidore, Delvigne (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur) , Marcel, Jaspar (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Emile, Jennissen (Auteur) , Max, Buset (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE