Document parlementaire 30K0061-1932-1933

Projet de loi concernant le statut des sous-officiers.

Fiche complète
21/02/1933
Vote Chambre 20/07/1934
Vote Sénat 26/07/1934
Date de la loi 27/07/1934
Date moniteur 05/08/1934
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K0061/001-1932-1933
00/000-K0154/001-1933-1934
00/000-K0237/001-1933-1934
00/000-K0268/001-1933-1934
00/000-S0179/001-1933-1934
00/000-S0182/001-1933-1934
Document Chambre   30K0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/02/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/02/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1934
Document Chambre
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  30K0154
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Coelst (Auteur)
Document Chambre
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  30K0237
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Texte nouveau présenté par le Gouvernement
Document Chambre
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  30K0268
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 12/07/1934
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jules, Coelst (Auteur)
Document Sénat   30S0179
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/07/1934
Document Sénat
Document suivant
  30S0182
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Coelst, Jules
Calendrier 23/03/1933   EN DISCUSSION
06/04/1933   EN DISCUSSION
25/07/1933   EN DISCUSSION
30/11/1933   EN DISCUSSION
07/12/1933   EN DISCUSSION
06/02/1934   EN DISCUSSION
15/03/1934   EN DISCUSSION
15/03/1934   ADOPTE
26/06/1934   EN DISCUSSION
26/06/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/06/1934   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/07/1934   EN DISCUSSION
20/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/07/1934   EN DISCUSSION
26/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | SOUS-OFFICIERS