Document parlementaire 30K0055-1934-1935

Projet de loi complétant l'article 8 du texte coordonné de la loi sur le travail des femmes et des enfants.

	Fiche complète
	31/01/1935
Vote Chambre	05/03/1936
Vote Sénat	02/04/1936
Date de la loi	07/04/1936
Date moniteur	10/05/1936
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K0055/001-1934-1935 00/000-K0109/001-1935-1936 00/000-S0101/001-1935-1936 00/000-S0148/001-1935-1936
Document Chambre	30K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1936
Document Chambre Document suivant	30K0109 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Mathieu, Duchesne (Auteur)
Document Sénat	30S0101 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/04/1936
Document Sénat Document suivant	30S0148 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Duchesne, Mathieu
Calendrier	22/05/1935   EN DISCUSSION 22/05/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1936   EN DISCUSSION 05/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/04/1936   EN DISCUSSION 02/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS