Document parlementaire 30K0053-1935-1936

Projet de loi relatif au compte de prévision de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi pour l'exercice 1936.

	Fiche complète
	17/12/1935
Documents principaux	00/000-K0053/001-1935-1936
Document Chambre	30K0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur	Van Hecke, Albert
Calendrier	28/01/1936   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | JONCTION NORD-MIDI