Document parlementaire 30K0052-1935-1936

Projet de loi fixant le contingent pour 1936 et complétant l'article 52 de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

	Fiche complète
	17/12/1935
Vote Chambre	19/12/1935
Vote Sénat	20/12/1935
Date de la loi	26/12/1935
Date moniteur	11/01/1936
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-K0052/001-1935-1936 00/000-K0055/001-1935-1936 00/000-S0036/001-1935-1936 00/000-S0037/001-1935-1936
Document Chambre	30K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1935
Document Chambre Document suivant	30K0055 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Sénat	30S0036 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1935
Document Sénat Document suivant	30S0037 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	17/12/1935   EN DISCUSSION 18/12/1935   EN DISCUSSION 18/12/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1935   EN DISCUSSION 19/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1935   EN DISCUSSION 20/12/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT