Document parlementaire 30K0048-1933-1934

Proposition de loi érigeant en commune le hameau de Weywertz (Wévercé).

	Fiche complète
	08/12/1933
Documents principaux	00/000-K0048/001-1933-1934
Document Chambre	30K0048 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1934
Date d'envoi	07/02/1934
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE