Document parlementaire 30K0047-1935-1936

Proposition de loi portant l'instauration d'un cours de morale dans les écoles primaires.

	Fiche complète
	13/12/1935
Documents principaux	00/000-K0047/001-1935-1936
Document Chambre	30K0047 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/12/1935
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Craeybeckx (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Victor, Maistriau (Auteur) , Joseph, Vandevelde (Auteur) , Augustin, De Schutter (Auteur) , Oscar, Van Kesbeeck (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE