Document parlementaire 30K0044-1933-1934

Projet de loi apportant diverses modifications aux lois sur les pensions à charge du Trésor public et sur les pensions à charge des caisses de prévoyance et à la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal.

	Fiche complète
	07/12/1933
Vote Chambre	20/12/1933
Vote Sénat	21/12/1933
Date de la loi	27/12/1933
Date moniteur	30/12/1933
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0044/001-1933-1934 00/000-K0058/001-1933-1934 00/000-K0065/001-1933-1934 00/000-S0049/001-1933-1934 00/000-S0055/001-1933-1934
Document Chambre	30K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0058 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/12/1933
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0065 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat	30S0049 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1933
Document Sénat Document suivant	30S0055 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Houtart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	13/12/1933   EN DISCUSSION 13/12/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1933   EN DISCUSSION 20/12/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1933   EN DISCUSSION 21/12/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES