Document parlementaire 30K0042-1934-1935

Proposition de loi modifiant l'article 240 du Code électoral. (Durée du mandat des représentants et des sénateurs)

	Fiche complète
	20/12/1934
Documents principaux	00/000-K0042/001-1934-1935
Document Chambre	30K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1934
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1935
Date d'envoi	06/02/1935
Auteur(s)	Ernest, Drion du Chapois * (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE