Document parlementaire 30K0042-1932-1933

Proposition de loi tendant à la reprise des charbonnages par l'Etat.

	Fiche complète
	02/02/1933
Documents principaux	00/000-K0042/001-1932-1933
Document Chambre	30K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1933
Date d'envoi	15/02/1933
Auteur(s)	Achille, Delattre (Auteur) , Alfred, Lombard (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Léo, Collard (Auteur) , François, Van Belle (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1933   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MINES