Document parlementaire 30K0037-1933-1934

Projet de loi relatif aux privilèges des ouvriers fournisseurs, sous-traitants et bailleurs de fonds des entrepreneurs de travaux publics ou de fournitures destinées à la Défense nationale.

Fiche complète
06/12/1933
Vote Sénat 08/03/1938
Documents principaux 00/000-K0037/001-1933-1934
00/000-K0146/001-1933-1934
00/000-S0119/001-1933-1934
00/000-S0150/001-1935-1936
00/000-S0124/001-1936-1937
00/000-S0153/001-1936-1937
00/000-S0107/001-1937-1938
00/000-K0140/001-1937-1938
Document Chambre   30K0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/12/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
Document Chambre
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  30K0146
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hyacinthe,Joseph, Housiaux (Auteur)
Document Sénat   30S0119
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/03/1934
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/03/1938
Document Sénat
Document suivant
  30S0150
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Crokaert (Auteur)
Document Sénat
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  31S0124
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 10/02/1937
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Paul, Crokaert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0153
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/03/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0107
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 23/02/1938
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Paul, Crokaert (Auteur)
Document Chambre   31K0140
PROJET AMENDE
Date de dépôt 09/03/1938
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 09/03/1938
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Housiaux, Hyacinthe,Joseph
Maistriau, Victor,Eugène,Ange,Jules
Calendrier 14/12/1933   EN DISCUSSION
14/12/1933   ADOPTE
28/06/1938   EN DISCUSSION
08/12/1938   EN DISCUSSION
19/12/1939   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/03/1938   EN DISCUSSION
08/03/1938   AMENDE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT