Document parlementaire 30K0033-1934-1935

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 26 octobre 1934 ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1933.

Fiche complète
18/12/1934
Vote Chambre 29/05/1935
Vote Sénat 27/06/1935
Date de la loi 27/06/1935
Date moniteur 14/08/1935
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K0033/001-1934-1935
00/000-K0167/001-1934-1935
00/000-S0115/001-1934-1935
Document Chambre   30K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/05/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0167
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat   30S0115
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1935
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 27/06/1935
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 22/05/1935   EN DISCUSSION
22/05/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/05/1935   EN DISCUSSION
29/05/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/06/1935   EN DISCUSSION
26/06/1935   EN DISCUSSION
27/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS