Document parlementaire 30K0031-1935-1936

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1936.

	Fiche complète
	10/12/1935
Vote Chambre	18/12/1935
Vote Sénat	20/12/1935
Date de la loi	27/12/1935
Date moniteur	30/12/1935 | 31/12/1935
Moniteur n°	364 | 365
Documents principaux	00/000-K0031/001-1935-1936 00/000-K0042/001-1935-1936 00/000-S0026/001-1935-1936
Document Chambre	30K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1935
Document Chambre Document suivant	30K0042 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Boedt (Auteur)
Document Sénat	30S0026 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1935
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Houtart (Auteur)
Date de fin	20/12/1935
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Boedt, Jules
Calendrier	12/12/1935   EN DISCUSSION 12/12/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1935   EN DISCUSSION 18/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1935   EN DISCUSSION 20/12/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES