Document parlementaire 30K0030-1934-1935

Projet de loi donnant au Roi les pouvoirs nécessaires en vue d'assurer la réorganisation et le bon fonctionnement des entreprises auxquelles s'applique la loi du 7 décembre 1934.

	Fiche complète
	18/12/1934
Vote Chambre	20/12/1934
Vote Sénat	21/12/1934
Date de la loi	24/12/1934
Date moniteur	31/12/1934
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0030/001-1934-1935 00/000-K0041/001-1934-1935 00/000-S0030/001-1934-1935 00/000-S0032/001-1934-1935
Document Chambre	30K0030 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1934
Document Chambre Document suivant	30K0041 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat	30S0030 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1934
Document Sénat Document suivant	30S0032 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Ingenbleek (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	18/12/1934   EN DISCUSSION 19/12/1934   EN DISCUSSION 19/12/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1934   EN DISCUSSION 20/12/1934   EN DISCUSSION 20/12/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1934   EN DISCUSSION 21/12/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | EPARGNE