Document parlementaire 30K0030-1932-1933

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice financier 1933-1934.

Fiche complète
24/01/1933
Vote Chambre 22/03/1933
Vote Sénat 02/08/1933
Date de la loi 10/08/1933
Date moniteur 20/09/1933
Moniteur n° 263
Documents principaux 00/000-K0030/001-1932-1933
00/000-K0076/001-1932-1933
00/000-S0085/001-1932-1933
Document Chambre   30K0030
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/01/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1933
Document Chambre
Document suivant
  30K0076
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Merget (Auteur)
Document Sénat   30S0085
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1933
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Spot (Auteur)
Date de fin 02/08/1933
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Merget, Jean
Calendrier 08/02/1933   EN DISCUSSION
08/02/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/03/1933   EN DISCUSSION
22/03/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/08/1933   EN DISCUSSION
02/08/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES