Document parlementaire 30K0028-1932-1933

Proposition de loi complétant les lois du 25 août 1919, du 23 mai 1929 et du 2 juillet 1932 concernant le paiement de la rente des chevrons de front.

	Fiche complète
	18/01/1933
Documents principaux	00/000-K0028/001-1932-1933 00/000-K0135/001-1932-1933
Document Chambre	30K0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1933
Date d'envoi	01/02/1933
Auteur(s)	Emile, Butaye (Auteur) , Jeroom, Leuridan (Auteur) , Thomas, Debacker (Auteur) , Benoît, Borginon (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0135 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Delacollette (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Delacollette, Julien
Calendrier	29/03/1933   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT