Document parlementaire 30K0027-1935-1936

Projet de loi relatif à la prohibition des succédanés de certains produits laitiers.

	Fiche complète
	05/12/1935
Vote Chambre	19/03/1936
Vote Sénat	24/03/1936
Date de la loi	30/03/1936
Date moniteur	03/05/1936
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K0027/001-1935-1936 00/000-K0045/001-1935-1936 00/000-K0068/001-1935-1936 00/000-K0117/001-1935-1936 00/000-S0130/001-1935-1936 00/000-S0131/001-1935-1936
Document Chambre	30K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1936
Document Chambre Document suivant	30K0045 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, Sandront (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0068 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0117 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	19/02/1936
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Constant, Sandront (Auteur)
Document Sénat	30S0130 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/03/1936
Document Sénat Document suivant	30S0131 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Sandront, Constant
Calendrier	12/12/1935   EN DISCUSSION 18/02/1936   EN DISCUSSION 19/02/1936   EN DISCUSSION 19/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1936   EN DISCUSSION 12/03/1936   EN DISCUSSION 19/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1936   EN DISCUSSION 24/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | PRODUITS LAITIERS