Document parlementaire 30K0027-1932-1933

Proposition de loi portant abrogation du Traité de Versailles et des accords militaires.

	Fiche complète
	18/01/1933
Documents principaux	00/000-K0027/001-1932-1933
Document Chambre	30K0027
Date de dépôt	18/01/1933
Type de document	00
Auteur(s)	Joseph, Jacquemotte (Auteur)
Commentaire	Ce document n'a pas été imprimé
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL