Document parlementaire 30K0025-1935-1936

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1926.

	Fiche complète
	03/12/1935
Documents principaux	00/000-K0025/001-1935-1936 00/000-K0227/001-1935-1936
Document Chambre	30K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0227 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Boedt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Boedt, Jules
Calendrier	12/12/1935   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF