Document parlementaire 30K0024-1935-1936

Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 1er août 1899 sur la police de roulage, modifiée par celle du 1er août 1924.

	Fiche complète
	29/11/1935
Vote Chambre	05/12/1935
Vote Sénat	11/12/1935
Date de la loi	16/12/1935
Date moniteur	29/12/1935
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0024/001-1935-1936 00/000-S0014/001-1935-1936 00/000-S0023/001-1935-1936
Document Chambre	30K0024 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1935
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1935
Document Sénat	30S0014 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/12/1935
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/12/1935
Document Sénat Document suivant	30S0023 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION
Rapporteur	De Pierpont, Edouard
Calendrier	16/03/1932   EN DISCUSSION 16/03/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/12/1935   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1935   EN DISCUSSION 11/12/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE