Document parlementaire 30K0024-1935-1936

Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 1er août 1899 sur la police de roulage, modifiée par celle du 1er août 1924.

Fiche complète
29/11/1935
Vote Chambre 05/12/1935
Vote Sénat 11/12/1935
Date de la loi 16/12/1935
Date moniteur 29/12/1935
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0024/001-1935-1936
00/000-S0014/001-1935-1936
00/000-S0023/001-1935-1936
Document Chambre   30K0024
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1935
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/12/1935
Document Sénat   30S0014
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/12/1935
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/12/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0023
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Hans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION
Rapporteur De Pierpont, Edouard
Calendrier 16/03/1932   EN DISCUSSION
16/03/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/12/1935   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1935   EN DISCUSSION
11/12/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ROULAGE