Document parlementaire 30K0024-1934-1935

Projet de loi établissant la servitude de débroussaillement sur les terrains limitrophes des voies ferrées.

Fiche complète
06/02/1934
Vote Chambre 07/02/1935
Vote Sénat 11/12/1934
Date de la loi 14/02/1935
Date moniteur 21/02/1935
Moniteur n° 55
Documents principaux 00/000-S0074/001-1933-1934
00/000-S0129/001-1933-1934
00/000-K0024/001-1934-1935
00/000-K0053/001-1934-1935
Document Sénat   30S0074
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/02/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1934
Document Sénat
Document suivant
  30S0129
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Chambre   30K0024
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1934
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/12/1934
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/02/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0053
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Delacollette (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur Delacollette, Julien
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/02/1935   EN DISCUSSION
07/02/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1934   EN DISCUSSION
11/12/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE