	Fiche complète
	11/12/1934
Vote Chambre	19/12/1934
Vote Sénat	20/12/1934
Date de la loi	23/12/1934
Date moniteur	19/01/1935
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-K0022/001-1934-1935 00/000-K0028/001-1934-1935 00/000-S0024/001-1934-1935 00/000-S0026/001-1934-1935
Document Chambre	30K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1934
Document Chambre Document suivant	30K0028 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur)
Document Sénat	30S0024 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1934
Document Sénat Document suivant	30S0026 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Raport (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Marck, Henri
Calendrier	13/12/1934 EN DISCUSSION 13/12/1934 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1934 EN DISCUSSION 19/12/1934 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1934 EN DISCUSSION 20/12/1934 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT