Document parlementaire 30K0021-1934-1935

Projet de loi décrétant diverses mesures destinées à assurer le fonctionnement des services des Recettes et des Dépenses.

Fiche complète
11/12/1934
Vote Chambre 19/12/1934
Vote Sénat 20/12/1934
Date de la loi 24/12/1934
Date moniteur 28/12/1934
Moniteur n° 362
Documents principaux 00/000-K0021/001-1934-1935
00/000-K0029/001-1934-1935
00/000-S0027/001-1934-1935
Document Chambre   30K0021
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1934
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0029
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat   30S0027
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
Date de fin 20/12/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Brusselmans, Frans
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1934   EN DISCUSSION
19/12/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1934   EN DISCUSSION
20/12/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | FINANCES