Document parlementaire 30K0014-1933-1934

Projet de loi portant approbation a) de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 31 mai 1929 et du Règlement y annexé; b) de la Convention internationale sur les lignes de charge, signée à Londres le 5 juillet 1930, du Protocole final et des Règles pour la détermination des lignes de charge maxima des navires de commerce.

Fiche complète
14/11/1933
Vote Chambre 20/07/1934
Vote Sénat 04/04/1935
Date de la loi 24/04/1935
Date moniteur 23/08/1935
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0014/001-1933-1934
00/000-K0266/001-1933-1934
00/000-S0061/001-1934-1935
Document Chambre   30K0014
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0266
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Document Sénat   30S0061
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1935
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Dens (Auteur)
Date de fin 04/04/1935
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Troclet, Léon
Calendrier 27/06/1934   EN DISCUSSION
27/06/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1934   EN DISCUSSION
20/07/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/04/1935   EN DISCUSSION
04/04/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | MARINE