Document parlementaire 30K0013-1933-1934

Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels, adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1932.

Fiche complète
14/11/1933
Vote Chambre 28/03/1934
Vote Sénat 15/05/1934
Date de la loi 29/05/1934
Date moniteur 19/07/1934
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K0013/001-1933-1934
00/000-K0169/001-1933-1934
00/000-S0120/001-1933-1934
Document Chambre   30K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
Document Chambre
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  30K0169
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   30S0120
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin 15/05/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Carton de Wiart, Henry
Calendrier 20/03/1934   EN DISCUSSION
20/03/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/05/1934   EN DISCUSSION
15/05/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS