Document parlementaire 30K0012-1933-1934

Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis à transporter par bateau, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa douzième session.

Fiche complète
14/11/1933
Vote Chambre 28/03/1934
Vote Sénat 15/05/1934
Date de la loi 29/05/1934
Date moniteur 30/07/1934 | 31/07/1934
Moniteur n° 211 | 212
Documents principaux 00/000-K0012/001-1933-1934
00/000-K0172/001-1933-1934
00/000-S0121/001-1933-1934
Document Chambre   30K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Document Sénat   30S0121
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin 15/05/1934
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Troclet, Léon
Calendrier 20/03/1934   EN DISCUSSION
20/03/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/05/1934   EN DISCUSSION
15/05/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL