Document parlementaire 30K0008-1935-1936

Projet de loi concernant la conversion des dettes intérieures de la Société anonyme du "Crédit communal de Belgique", des provinces, des communes, des associations de communes et des établissements publics.

Fiche complète
13/11/1935
Vote Chambre 05/12/1935
Vote Sénat 11/12/1935
Date de la loi 17/12/1935
Date moniteur 28/12/1935
Moniteur n° 362
Documents principaux 00/000-K0008/001-1935-1936
00/000-K0023/001-1935-1936
00/000-S0011/001-1935-1936
00/000-S0020/001-1935-1936
Document Chambre   30K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/12/1935
Document Chambre
Document suivant
  30K0023
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Hoen (Auteur)
Document Sénat   30S0011
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/12/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0020
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Dessain (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES ET DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Hoen, Jules
Calendrier 28/11/1935   EN DISCUSSION
28/11/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/12/1935   EN DISCUSSION
05/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1935   EN DISCUSSION
11/12/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS