Document parlementaire 30K0007-1935-1936

Projet de loi autorisant à compter exceptionnellement, en matière de pension militaire, comme service effectué à l'armée belge mobilisée, le service accompli par des Belges dans les rangs d'une armée alliée pendant la guerre.

	Fiche complète
	13/11/1935
Documents principaux	00/000-K0007/001-1935-1936
Document Chambre	30K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Nèves, Joseph
Calendrier	05/12/1935   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES