	Fiche complète
	13/11/1935
Vote Chambre	26/03/1936
Vote Sénat	16/12/1936
Date de la loi	22/12/1936
Date moniteur	31/12/1936
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0006/001-1935-1936 00/000-K0035/001-1935-1936 00/000-S0143/001-1935-1936 00/000-S0061/001-1936-1937
Document Chambre	30K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1936
Document Chambre Document suivant	30K0035 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur)
Document Sénat	30S0143 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/12/1936
Document Sénat Document suivant	31S0061 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Van Walleghem, Eugène
Calendrier	03/12/1935 EN DISCUSSION 10/12/1935 EN DISCUSSION 10/12/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/03/1936 EN DISCUSSION 26/03/1936 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1936 EN DISCUSSION 16/12/1936 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| DUREE DU TRAVAIL