Document parlementaire 30K0006-1934-1935

Projet de loi modifiant la loi du 23 juin 1930 concernant la création autour des aérodromes utilisés par une ou des escadrilles de l'armée, d'une zone de sécurité frappée de servitudes aéronautiques.

	Fiche complète
	06/02/1934
Vote Chambre	05/03/1936
Vote Sénat	26/07/1934
Date de la loi	17/03/1936
Date moniteur	27/03/1936
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-S0075/001-1933-1934 00/000-S0130/001-1933-1934 00/000-S0197/001-1933-1934 00/000-K0006/001-1934-1935 00/000-K0052/001-1934-1935
Document Sénat	30S0075 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/07/1934
Document Sénat Document suivant	30S0130 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Sénat Document suivant	30S0197 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	26/07/1934
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Chambre	30K0006 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/11/1934
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/11/1934
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/03/1936
Document Chambre Document suivant	30K0052 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré, Horrent (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Horrent, Désiré
Calendrier	17/01/1935   EN DISCUSSION 17/01/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/02/1935   AJOURNE 05/03/1936   EN DISCUSSION 05/03/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/06/1934   RENVOYE EN COMMISSION 26/07/1934   EN DISCUSSION 26/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE