Document parlementaire 29S0113-1931-1932

Demandes de naturalisation dont les projets de loi sont soumis à la Chambre des Représentants - Table alphabétique des pétitionnaires qui font l'objet des rapports consignés dans le doc. 29K0223-1931-1932.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0113/001-1931-1932
Document Sénat	29S0113 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/07/1932   EN DISCUSSION 14/07/1932   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	NATURALISATIONS