Document parlementaire 29K0340-1929-1930

Projet de loi modifiant, notamment, les lois des 17 août 1920, 18 octobre 1921, 30 janvier 1924, 18 décembre 1924 et 21 décembre 1927, relatives aux traitements des secrétaires communaux, des commissaires de police et de leurs adjoints, des gardes champêtres et généralement de tous les préposés des communes et des administrations subordonnées.

Fiche complète
27/06/1930
Vote Chambre 02/07/1930
Vote Sénat 16/12/1930
Date de la loi 18/12/1930
Date moniteur 24/12/1930
Moniteur n° 358
Documents principaux 00/000-K0340/001-1929-1930
00/000-S0201/001-1929-1930
00/000-S0017/001-1930-1931
Document Chambre   29K0340
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1930
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la commission du projet Doc. 29K0189-1929-1930 - Et texte adopté
Date de fin 02/07/1930
Document Sénat   29S0201
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/07/1930
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/12/1930
Document Sénat
Document suivant
  29S0017
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Marck, Henri
Calendrier 09/04/1930   EN DISCUSSION
20/05/1930   EN DISCUSSION
28/05/1930   EN DISCUSSION
17/06/1930   EN DISCUSSION
26/06/1930   EN DISCUSSION
27/06/1930   EN DISCUSSION
09/12/1930   EN DISCUSSION
16/12/1930   EN DISCUSSION
20/01/1931   EN DISCUSSION
27/01/1931   EN DISCUSSION
11/02/1931   EN DISCUSSION
26/03/1931   EN DISCUSSION
05/05/1931   EN DISCUSSION
12/05/1931   EN DISCUSSION
23/06/1931   EN DISCUSSION
30/06/1931   EN DISCUSSION
02/12/1931   EN DISCUSSION
17/12/1931   EN DISCUSSION
17/12/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1930   EN DISCUSSION
02/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/12/1930   EN DISCUSSION
16/12/1930   EN DISCUSSION
16/12/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL | GARDES CHAMPETRES