Document parlementaire 29K0219-1930-1931

Projet de loi relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. (Importation de la houille, du coke et des agglomérés de houille, du pétrole brut, des vins de Porto et de Madère, de l'avoine, du seigle, de l'orge, de la colle d'os, de nerfs, de peaux, d'acides oléique et stéarique - Exportation des armes à feu et de munitions - Carbonade de soude anhydre - Mitrailles de fer, de fonte d'acier et de cuivre)

Fiche complète
18/06/1931
Vote Chambre 25/06/1931
Vote Sénat 30/06/1931
Date de la loi 30/06/1931
Date moniteur 01/07/1931
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0219/001-1930-1931
00/000-K0229/001-1930-1931
00/000-S0158/001-1930-1931
00/000-S0163/001-1930-1931
Document Chambre   29K0219
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/06/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/06/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1931
Document Chambre
Document suivant
  29K0229
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat   29S0158
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0163
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 23/06/1931   EN DISCUSSION
23/06/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1931   EN DISCUSSION
25/06/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1931   EN DISCUSSION
30/06/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR