Document parlementaire 29K0149-1931-1932

Projet de loi sur la police de la circulation routière.

	Fiche complète
	11/11/1930
Vote Sénat	25/02/1932
Documents principaux	00/000-S0008/001-1930-1931 00/000-S0200/001-1930-1931 00/000-S0051/001-1931-1932 00/000-S0062/001-1931-1932 00/000-S0063/001-1931-1932 00/000-S0066/001-1931-1932 00/000-K0149/001-1931-1932 00/000-K0274/001-1933-1934 00/000-K0024/001-1935-1936
Document Sénat	29S0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/11/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Date de fin	25/02/1932
Document Sénat Document suivant	29S0200 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hans (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0051 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	04/02/1932
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Jules, Hans (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0062 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/02/1932
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0063 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	18/02/1932
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0066 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	23/02/1932
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Jules, Hans (Auteur)
Document Chambre	29K0149 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/02/1932
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/02/1932
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Document Chambre Document suivant	30K0274 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, De Pierpont (Auteur)
Document Chambre Document suivant	30K0024 PROPOSITION
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Proposition de disjonction - Article disjoint faisant l'objet du projet Doc. 30K0024-1935-1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION
Rapporteur	De Pierpont, Edouard
Calendrier	16/03/1932   EN DISCUSSION 16/03/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/12/1935   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/03/1936   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1931   EN DISCUSSION 10/02/1932   EN DISCUSSION 18/02/1932   EN DISCUSSION 24/02/1932   EN DISCUSSION 25/02/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE