Document parlementaire 29K0103-1929-1930

Proposition de loi réglant l'emploi des langues dans les athénées, les écoles moyennes et primaires. (Dans le pays flamand, le néerlandais sera la langue véhiculaire pour l'enseignement)

	Fiche complète
	13/02/1930
Documents principaux	00/000-K0103/001-1929-1930
Document Chambre	29K0103 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1931
Date d'envoi	17/11/1931
Auteur(s)	Corneille, Hermans (Auteur) , Charles, Van Opdenbosch (Auteur) , Marcel, Vandenbulcke (Auteur) , Thomas, Debacker (Auteur) , Jeroom, Declercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	25/11/1931   EN DISCUSSION 01/12/1931   EN DISCUSSION 15/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   EN DISCUSSION 28/01/1932   EN DISCUSSION 28/01/1932   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1932   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE