Document parlementaire 29K0091-1931-1932

Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir la bonne fin d'opérations d'exportation.

Fiche complète
24/12/1931
Vote Chambre 09/06/1932
Vote Sénat 19/07/1932
Date de la loi 02/08/1932
Date moniteur 02/10/1932
Moniteur n° 276
Documents principaux 00/000-K0091/001-1931-1932
00/000-K0203/001-1931-1932
00/000-S0110/001-1931-1932
00/000-S0152/001-1931-1932
Document Chambre   29K0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/12/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/12/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1932
Document Chambre
Document suivant
  29K0203
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat   29S0110
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/07/1932
Document Sénat
Document suivant
  29S0152
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, François (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Brusselmans, Frans
Calendrier 20/01/1932   EN DISCUSSION
11/05/1932   EN DISCUSSION
11/05/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/06/1932   EN DISCUSSION
09/06/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1932   EN DISCUSSION
19/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE