Document parlementaire 29K0056-1931-1932

Projet de loi réglant, au point de vue de la pension de retraite, la situation d'anciens magistrats chargés de fonctions permanentes aux administrations centrales de l'Etat. (Etablissement de la pension sur la base du traitement moyen des cinq dernières années)

Fiche complète
17/07/1931
Vote Chambre 09/06/1932
Documents principaux 00/000-S0217/001-1930-1931
00/000-S0019/001-1931-1932
00/000-K0056/001-1931-1932
00/000-K0219/001-1931-1932
00/000-S0111/001-1931-1932
00/000-S0172/001-1931-1932
00/000-S0029/001-1935-1936
Document Sénat   29S0217
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/07/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/12/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0019
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Meyers (Auteur)
Document Chambre   29K0056
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/12/1931
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 10/12/1931
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/06/1932
Document Chambre
Document suivant
  29K0219
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat   29S0111
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  29S0172
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Meyers (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  30S0029
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 17/12/1935
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Georges, Meyers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 16/03/1932   EN DISCUSSION
01/06/1932   EN DISCUSSION
01/06/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/06/1932   EN DISCUSSION
09/06/1932   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/12/1931   EN DISCUSSION
09/12/1931   ADOPTE
19/07/1932   RENVOYE EN COMMISSION
23/01/1936   SANS OBJET
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES