Document parlementaire 29K0048-1931-1932

Société des Nations - Rapport sur la douzième session ordinaire de l'Assemblée de la Société des Nations en septembre 1931. (Travaux des commissions - Codification du droit international - Œuvre économique de la Société des Nations - Convention commerciale - Budget et finances de la Société - Organisation du Secrétariat - Protection de l'Enfance - Questions pénales et pénitentiaires - Travaux de la Commission d'étude pour l'Union européenne - Mandats - Esclavage - Coopération intellectuelle - Elections au Conseil)

	Fiche complète
	08/12/1931
Documents principaux	00/000-K0048/001-1931-1932
Document Chambre	29K0048 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1931
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES